Le responsable du traitement est Sagan Legal Design, SASU immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est situé 38, rue Bernard Buffet – 75017 Paris.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : asf@sagan-avocats.fr.

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• vos données d’identification (nom, prénom)
• vos coordonnées (adresse e-mail, téléphone, adresse postale)
• vos identifiants de connexion et données de compte
• votre progression pédagogique (modules suivis, quiz, connexions)
• vos données de facturation (gérées dans Secib Neo)
• vos données de paiement (traitées exclusivement par Stripe)
• des données techniques destinées à la sécurité du site (adresse IP, logs, cookies)

Vos données sont utilisées uniquement dans les cas suivants :

• Créer votre compte et vous donner accès à la plateforme
• Gérer votre commande et votre accès aux formations
• Assurer votre suivi pédagogique et délivrer vos attestations
• Répondre à vos questions et assurer le support technique
• Respecter nos obligations légales (facturation, audit Qualiopi)
• Vous informer de nos formations (si vous y avez consenti ou si vous êtes déjà client)
• Améliorer la qualité et la sécurité de nos services

Chaque traitement repose sur une base légale clairement définie :

• l’exécution du contrat lorsque vous achetez une formation
• votre consentement pour la prospection commerciale
• notre intérêt légitime pour la sécurité du site et les statistiques
• notre obligation légale pour la facturation et la gestion des droits

L’accès à vos données est strictement limité :

• aux équipes de Sagan Legal Design chargées de la formation, du support et de l’administration
• à nos prestataires techniques agissant sous contrat RGPD :
• SchoolMaker (hébergement pédagogique)
• Stripe (paiements sécurisés)
• Secib Neo – Septeo (facturation interne)
• notre hébergeur web

Aucun prestataire n’utilise vos données pour son propre compte.

Aucun transfert hors UE n’est effectué sans un encadrement strict et conforme au RGPD (clauses contractuelles types, garanties appropriées).

Nous appliquons des durées de conservation strictes :

• Données de compte : 3 ans après votre dernière activité
• Données de suivi pédagogique : durée de votre accès + 3 ans (Qualiopi)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de prospection :
• 3 ans après votre dernier achat (clients)
• 3 ans après votre dernier contact (prospects),
• Cookies : durée précisée dans le bandeau d’information, dans la limite de 13 mois

Vous pouvez, à tout moment :

• accéder à vos données
• demander leur rectification ou leur effacement
• limiter ou vous opposer à certains traitements (notamment à la prospection)
• demander la portabilité de vos données
• définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits : asf@sagan-avocats.fr

Vous pouvez également saisir la CNIL (3 place de Fontenoy – 75007 Paris)

Votre consentement est requis dans deux situations :

• Lorsque vous n’êtes pas encore client et que vous souhaitez recevoir nos communications
• Lorsque vous acceptez les cookies non essentiels

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements déjà réalisés.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité strictes :

• Hébergement sécurisé via SchoolMaker
• Chiffrement des données lors des échanges
• Sauvegardes régulières
• Accès restreint aux seules personnes habilitées
• Paiements sécurisés via Stripe (nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires)
• Audit et conformité continue dans le cadre de Qualiopi
• Journalisation et contrôle des accès

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet :

• d’accepter tous les cookies
• de refuser les cookies non essentiels
• ou de les paramétrer

Le refus doit être aussi simple que l’acceptation, conformément aux exigences de la CNIL.

Oui, mais selon les règles suivantes :

• à partir de 15 ans, le mineur peut consentir seul
• en dessous de 15 ans, le consentement de l’un des titulaires de l’autorité parentale est nécessaire

Oui. Elle peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.

Toute modification importante sera clairement annoncée sur le site ou par e-mail.

Pour toute question relative à vos données : asf@sagan-avocats.fr

Sagan Legal Design – 38, rue Bernard Buffet – 75017 Paris